Retour aux autorisations de Condat-sur-Vézère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02413015M0001

Permis de démolir n° 02413015M0001 à Condat-sur-Vézère, 3 Av De Coly Les Merigots

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413015M0001, déposé en mairie de Condat-sur-Vézère.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PD n° 02413015M0001

Demandeur

COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02413015M0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Condat-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Av De Coly Les Merigots. Le projet est porté par COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Condat-sur-Vézère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2015

Localisation du projet à Condat-sur-Vézère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Merigots

Territoires administratifs

Commune: Condat-sur-Vézère Code postal 24570 Identifiant INSEE 24130
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401301
SIRET: 21240130100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CONDAT-SUR-VEZERE (24570)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

PD n°02413020M0002 Autorisé

7 Av De Coly Les Marigots

17 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02413015M0001
Code commune INSEE	24130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av De Coly Les Merigots à Condat-sur-Vézère (24570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE et autorisé le 24 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413015M0001, déposé en mairie de Condat-sur-Vézère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Condat-sur-Vézère

PD n°02413020M0002 Autorisé

7 Av De Coly Les Marigots

Condat-sur-Vézère (24570)

17 nov. 2020 1 901 m² foncier COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

PD n°02413021D0001 Autorisé

Rue De La Trompetterie - L

Condat-sur-Vézère (24570)

21 mai 2021 529 m² foncier

PD n°02413021D0002 Autorisé

Le Mas

Condat-sur-Vézère (24570)

26 oct. 2021 1 510 m² foncier

PD n°02413023D0001 Autorisé

3 Rue Du Muguet

Condat-sur-Vézère (24570)

17 mai 2023 680 m² foncier

Autres types d'autorisations à Condat-sur-Vézère

Permis de construire à Condat-sur-Vézère

48 autorisations

Permis d'aménager à Condat-sur-Vézère

2 autorisations