Retour aux autorisations de Condat-sur-Vézère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02413021D0002

Permis de démolir n° 02413021D0002 à Condat-sur-Vézère, Le Mas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413021D0002, déposé en mairie de Condat-sur-Vézère.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PD n° 02413021D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02413021D0002, délivré le 26 octobre 2021 à Condat-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Mas.

Le terrain d'assiette couvre 1 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Condat-sur-Vézère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Localisation du projet à Condat-sur-Vézère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A102 A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condat-sur-Vézère Code postal 24570 Identifiant INSEE 24130
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDAT SUR VEZERE (24570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02413021D0002
Code commune INSEE	24130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mas à Condat-sur-Vézère (24570).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413021D0002, déposé en mairie de Condat-sur-Vézère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Condat-sur-Vézère

PD n°02413015M0001 Autorisé

3 Av De Coly Les Merigots

Condat-sur-Vézère (24570)

24 mars 2015 COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

PD n°02413020M0002 Autorisé

7 Av De Coly Les Marigots

Condat-sur-Vézère (24570)

17 nov. 2020 1 901 m² foncier COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

PD n°02413021D0001 Autorisé

Rue De La Trompetterie - L

Condat-sur-Vézère (24570)

21 mai 2021 529 m² foncier

PD n°02413023D0001 Annulé

3 Rue Du Muguet

Condat-sur-Vézère (24570)

17 mai 2023 680 m² foncier

Autres types d'autorisations à Condat-sur-Vézère

Permis de construire à Condat-sur-Vézère

48 autorisations

Permis d'aménager à Condat-sur-Vézère

2 autorisations