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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02413020M0002

Permis de démolir n° 02413020M0002 à Condat-sur-Vézère, 7 Av De Coly Les Marigots

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE et autorisé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413020M0002, déposé en mairie de Condat-sur-Vézère.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 02413020M0002

Demandeur

COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02413020M0002, délivré le 17 novembre 2020 à Condat-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Av De Coly Les Marigots. COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 901 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Condat-sur-Vézère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Localisation du projet à Condat-sur-Vézère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marigots

Territoires administratifs

Commune: Condat-sur-Vézère Code postal 24570 Identifiant INSEE 24130
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 901 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401301
SIRET: 21240130100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CONDAT-SUR-VEZERE (24570)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

PD n°02413015M0001 Autorisé

3 Av De Coly Les Merigots

24 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02413020M0002
Code commune INSEE	24130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av De Coly Les Marigots à Condat-sur-Vézère (24570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE et autorisé le 17 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413020M0002, déposé en mairie de Condat-sur-Vézère.

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PD n°02413015M0001 Autorisé

3 Av De Coly Les Merigots

Condat-sur-Vézère (24570)

24 mars 2015 COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE

PD n°02413021D0001 Autorisé

Rue De La Trompetterie - L

Condat-sur-Vézère (24570)

21 mai 2021 529 m² foncier

PD n°02413021D0002 Autorisé

Le Mas

Condat-sur-Vézère (24570)

26 oct. 2021 1 510 m² foncier

PD n°02413023D0001 Annulé

3 Rue Du Muguet

Condat-sur-Vézère (24570)

17 mai 2023 680 m² foncier

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