Permis de démolir n° 02408221M0002 à Carsac-Aillac, 2 Rue Jacques Chemel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 02408221M0002
Demandeur
SUTUREX ET RENODEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02408221M0002 a été délivré le 22 septembre 2021 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Jacques Chemel. Le projet est porté par SUTUREX ET RENODEX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Carsac-Aillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUTUREX ET RENODEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312453202
- SIRET
- 31245320200029
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARSAC-AILLAC (24200)
Autres dossiers de SUTUREX ET RENODEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02408221M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |