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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02408213M0001

Permis de démolir n° 02408213M0001 à Carsac-Aillac, Zone De Vialard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SUTUREX ET RENODEX et autorisée le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408213M0001, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PD n° 02408213M0001

Demandeur

SUTUREX ET RENODEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zone De Vialard, le permis de démolir n° 02408213M0001 a été délivré le 31 juillet 2013 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SUTUREX ET RENODEX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Carsac-Aillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Vialard

Territoires administratifs

Commune: Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUTUREX ET RENODEX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312453202
SIRET: 31245320200029
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARSAC-AILLAC (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02408213M0001
Code commune INSEE	24082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone De Vialard à Carsac-Aillac (24200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SUTUREX ET RENODEX et autorisée le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408213M0001, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

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