Permis de démolir n° 02408216M0004 à Carsac-Aillac, Les Prades
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PD n° 02408216M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02408216M0004 a été délivré le 4 janvier 2017 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Prades.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A840, A839, A832. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Carsac-Aillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carsac-Aillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAC-AILLAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02408216M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |