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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02408216M0002

Permis de démolir n° 02408216M0002 à Carsac-Aillac, Bourg D Aillac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARSAC-AILLAC et autorisée le 22 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408216M0002, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PD n° 02408216M0002

Demandeur

COMMUNE DE CARSAC-AILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02408216M0002, délivré le 22 août 2016 à Carsac-Aillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Bourg D Aillac. La demande émane de COMMUNE DE CARSAC-AILLAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Carsac-Aillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Localisation du projet à Carsac-Aillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carsac-Aillac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24082
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARSAC-AILLAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400824
SIRET: 21240082400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARSAC-AILLAC (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02408216M0002
Code commune INSEE	24082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourg D Aillac à Carsac-Aillac (24200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARSAC-AILLAC et autorisée le 22 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408216M0002, déposé en mairie de Carsac-Aillac.

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