Permis de démolir n° 0240702600002 à Busserolles, 22 Rue Des Jacquiers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PD n° 0240702600002
Demandeur
URAOMOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2026 à Busserolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0240702600002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Jacquiers. Le projet est porté par URAOMOTE.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F126. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Busserolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.
Dépôt
21 mai 2026
Autorisation
1 juin 2026
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Busserolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busserolles Code postal 24360 Identifiant INSEE 24070
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URAOMOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524926540
- SIRET
- 52492654000021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BUSSEROLLES (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0240702600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |