Permis de démolir n° 0240702600001 à Busserolles, 2513 Route Des Chenes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PD n° 0240702600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2513 Route Des Chenes, le permis de démolir n° 0240702600001 a été délivré le 30 janvier 2026 à Busserolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 3 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E42, E43. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Busserolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
30 janvier 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Busserolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busserolles Code postal 24360 Identifiant INSEE 24070
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSEROLLES (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0240702600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |