Permis de démolir n° 02407021V0001 à Busserolles, 174 Route Des Poiriers La Ribiere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2021
Dossier PD n° 02407021V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02407021V0001, délivré le 14 août 2021 à Busserolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 174 Route Des Poiriers La Ribiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Busserolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Busserolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Busserolles Code postal 24360 Identifiant INSEE 24070
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE BAILLEUL (27920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02407021V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |