Permis de démolir n° 02407022V0001 à Busserolles, Chez Lalyre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 02407022V0001
Demandeur
RIBEYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02407022V0001 a été délivré le 27 décembre 2022 à Busserolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chez Lalyre. Le projet est porté par RIBEYROL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E243. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Busserolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Busserolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busserolles Code postal 24360 Identifiant INSEE 24070
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBEYROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504593674
- SIRET
- 50459367400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BUSSIERE-BADIL (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02407022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |