Permis de démolir n° 02406423D0002 à Brantôme en Périgord, Le Bourg St Crepin De Richemont
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 02406423D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg St Crepin De Richemont, le permis de démolir n° 02406423D0002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC79, BC83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Crepin De Richemont
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANTOME EN PERIGORD (ANCIENNEME (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |