Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02406421D0002

Permis de démolir n° 02406421D0002 à Brantôme en Périgord, Lieu-Dit Puychautu

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 02406421D0002

Demandeur

EARL LABRUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02406421D0002, délivré le 21 décembre 2021 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Puychautu. Le demandeur déclaré est EARL LABRUE.

La parcelle concernée s'étend sur 9 676 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E245, E537. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

9 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E245 E537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 676 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LABRUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493385066
SIRET
49338506600011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BRANTOME EN PERIGORD (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02406421D0002
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Puychautu à Brantôme en Périgord (24310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par EARL LABRUE et autorisé le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406421D0002, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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