Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02405323D0002

Permis de démolir n° 02405323D0002 à Boulazac Isle Manoire, 30 Route Georges Brassens - N St-Laurent Sur Manoire - 24330 Boulaza

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 02405323D0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02405323D0002 a été délivré le 14 février 2023 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 30 Route Georges Brassens - N St-Laurent Sur Manoire - 24330 Boulaza. COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 883 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1147, DM46. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Boulazac Isle Manoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2023

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1147 DM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Laurent Sur Manoire - 24330 Boulaza

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 883 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065357
SIRET
20006535700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02405323D0002
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Route Georges Brassens - N St-Laurent Sur Manoire - 24330 Boulaza à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE et autorisé le 14 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405323D0002, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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