Permis de démolir n° 02405323D0005 à Boulazac Isle Manoire, 15 Av Henri De Cumond
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 02405323D0005
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02405323D0005 porte sur un bâtiment situé 15 Av Henri De Cumond. COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Boulazac Isle Manoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065357
- SIRET
- 20006535700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02405323D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |