Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02405322D0006

Permis de démolir n° 02405322D0006 à Boulazac Isle Manoire, Rue Maurice Careme

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 02405322D0006

Demandeur

EAU COEUR DU PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2023 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02405322D0006 porte sur un bâtiment situé Rue Maurice Careme. EAU COEUR DU PERIGORD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 632 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C371, C373, C376. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C371 C373 C376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU COEUR DU PERIGORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200094811
SIRET
20009481100011
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02405322D0006
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Maurice Careme à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par EAU COEUR DU PERIGORD et autorisée le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405322D0006, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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