Permis de démolir n° 02405322D0006 à Boulazac Isle Manoire, Rue Maurice Careme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 02405322D0006
Demandeur
EAU COEUR DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2023 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02405322D0006 porte sur un bâtiment situé Rue Maurice Careme. EAU COEUR DU PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C371, C373, C376. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Boulazac Isle Manoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU COEUR DU PERIGORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200094811
- SIRET
- 20009481100011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02405322D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |