Permis de démolir n° 02405323D0001 à Boulazac Isle Manoire, 13 Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 02405323D0001
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02405323D0001 a été délivré le 13 mars 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE.
Le terrain support du projet couvre 4 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, CM33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Boulazac Isle Manoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065357
- SIRET
- 20006535700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02405323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |