Permis de démolir n° 02403723D0012 à Bergerac, 9 Rue Ferdinand De Labatut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 02403723D0012
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02403723D0012 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Ferdinand De Labatut. Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.
Le terrain concerné couvre 5 724 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO134, EO201, EO259. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301850731
- SIRET
- 30185073100037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ELOYES (88510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403723D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |