Permis de démolir n° 02403723D0010 à Bergerac, 2 All Francoise Dolto
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PD n° 02403723D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 All Francoise Dolto, le permis de démolir n° 02403723D0010 a été délivré le 11 octobre 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 448 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK414, AK482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403723D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |