Permis de construire n° 02403717C0107 à Bergerac pour 61 m² de locaux, 8 T Rue Du Marechal Juin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 02403717C0107
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 T Rue Du Marechal Juin, le permis de construire n° 02403717C0107 a été délivré le 1 février 2018 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE PERIGUEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO134, EO201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 291 m² |
| Total | 230 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 291 m² |
| Total locaux | 230 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE PERIGUEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 781702113
- SIRET
- 78170211300056
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE PERIGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403717C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |