Permis de construire n° 02403723D0121 à Bergerac pour 957 m² de locaux, 9 Rue Ferdinand De Labatut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 02403723D0121
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02403723D0121 a été délivré le 19 juin 2024 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Ferdinand De Labatut. La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO134, EO201, EO259. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 1 430 m² |
| Total | 473 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 473 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 473 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301850731
- SIRET
- 30185073100037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ELOYES (88510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403723D0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |