Permis de démolir n° 02403714C0009 à Bergerac, 16 Rue Etienne Trelier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PD n° 02403714C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Etienne Trelier, le permis de démolir n° 02403714C0009 a été délivré le 30 octobre 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL163. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPCEVINEL (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403714C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |