Permis de démolir n° 0240372600003 à Bergerac, 5 Boulevard Henri Sicard
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 0240372600003
Demandeur
EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0240372600003 a été délivré le 23 février 2026, pour un bâtiment situé 5 Boulevard Henri Sicard. Le dossier a été déposé par EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE.
Le terrain d'assiette couvre 5 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
11 février 2026
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781640388
- SIRET
- 78164038800018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGERAC (24100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0240372600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |