Permis de démolir n° 02403713C0010 à Bergerac, 22 Rue Henri Boyer
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PD n° 02403713C0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02403713C0010, délivré le 15 octobre 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Henri Boyer. OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES354, ES355, ES356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PERIGUEUX CEDEX (24019)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403713C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |