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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02402620R0001

Permis de démolir n° 02402620R0001 à Bassillac et Auberoche, Lieu-Dit "Rouffiac" Le Change 24640

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402620R0001, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PD n° 02402620R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Rouffiac" Le Change 24640, le permis de démolir n° 02402620R0001 a été délivré le 9 septembre 2020 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 16 970 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bassillac et Auberoche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

16 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Change 24640 Bassillac Et Auberoche

Territoires administratifs

Commune: Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSILLAC ET AUBEROCHE (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02402620R0001
Code commune INSEE	24026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Rouffiac" Le Change 24640 à Bassillac et Auberoche (24330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402620R0001, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

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