Permis de démolir n° 02402619R0003 à Bassillac et Auberoche, Lieu-Dit "Le Gour" - Blis
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PD n° 02402619R0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02402619R0003 a été délivré le 15 mai 2019, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Le Gour" - Blis. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 11 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bassillac et Auberoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24330 Bassillac Et Auberoche
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203046
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02402619R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |