Permis de démolir n° 02402621D0001 à Bassillac et Auberoche, Le Lac Blis Et Born - 243300 Bassillac Et Aub
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 02402621D0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02402621D0001 porte sur un bâtiment situé Le Lac Blis Et Born - 243300 Bassillac Et Aub. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 6 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bassillac et Auberoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blis Et Born - 243300 Bassillac Et Aub
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203046
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02402621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |