Permis de démolir n° 02402619R0004 à Bassillac et Auberoche, Lieu-Dit "Haut Chignaguet" Blis Et Born - 24330 Bassillac Et Aube
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 02402619R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02402619R0004 a été délivré le 10 juillet 2019 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Haut Chignaguet" Blis Et Born - 24330 Bassillac Et Aube.
Le terrain support du projet couvre 1 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Bassillac et Auberoche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blis Et Born - 24330 Bassillac Et Aube
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02402619R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |