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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02402618R0001

Permis de démolir n° 02402618R0001 à Bassillac et Auberoche, Le Bourg - Le Change 24640

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402618R0001, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PD n° 02402618R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02402618R0001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un bâtiment situé Le Bourg - Le Change 24640.

Le terrain concerné couvre 1 654 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bassillac et Auberoche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2018

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24640 Bassillac Et Auberoche

Territoires administratifs

Commune: Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSILLAC ET AUBEROCHE (24640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02402618R0001
Code commune INSEE	24026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg - Le Change 24640 à Bassillac et Auberoche (24330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402618R0001, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

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