Permis de démolir n° 02316224X0001 à Roches, 7 Rioux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 02316224X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02316224X0001, délivré le 29 octobre 2024 à Roches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rioux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Roches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rioux
Territoires administratifs
- Commune
- Roches Code postal 23270 Identifiant INSEE 23162
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZEREN (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02316224X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |