Permis de démolir n° 02316221X0002 à Roches, 1 Marsaut
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2021
Dossier PD n° 02316221X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02316221X0002, délivré le 7 novembre 2021 à Roches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Marsaut.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsaut
Territoires administratifs
- Commune
- Roches Code postal 23270 Identifiant INSEE 23162
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUILLAT (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02316221X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |