Permis de démolir n° 02316216X0001 à Roches, 6 Le Betoulet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2016
Dossier PD n° 02316216X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02316216X0001 a été délivré le 9 avril 2016 à Roches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Le Betoulet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis de démolir référencés à Roches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Le Betoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches Code postal 23270 Identifiant INSEE 23162
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHES (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02316216X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |