Retour aux autorisations de Lavaufranche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02310423D0003

Permis de démolir n° 02310423D0003 à Lavaufranche, 3 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 5 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310423D0003, déposé en mairie de Lavaufranche.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 02310423D0003

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavaufranche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02310423D0003 a été délivré le 5 juin 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lavaufranche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Lavaufranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavaufranche Code postal 23600 Identifiant INSEE 23104
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0916892610002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02310423D0003
Code commune INSEE	23104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Gare à Lavaufranche (23600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 5 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310423D0003, déposé en mairie de Lavaufranche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lavaufranche

PD n°02310413A0001 Autorisé

2 Rue De La Gare

Lavaufranche (23600)

18 mai 2013 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE KOLLHOSE

PD n°02310417A0004 Autorisé

7 Rue De La Bascule

Lavaufranche (23600)

20 août 2017

PD n°02310420D0004 Autorisé

3 Rue De La Commanderie

Lavaufranche (23600)

30 oct. 2020 3 590 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lavaufranche

Permis de construire à Lavaufranche

24 autorisations