Permis de démolir n° 02309525X0003 au Grand-Bourg, 16 Rue Saint Roch
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PD n° 02309525X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309525X0003 a été délivré le 19 décembre 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue Saint Roch.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK73. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Grand-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-BOURG (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309525X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |