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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309525X0001

Permis de démolir n° 02309525X0001 au Grand-Bourg, 4 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE GRAND BOURG et autorisée le 7 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309525X0001, déposé en mairie du Grand-Bourg.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 02309525X0001

Demandeur

COMMUNE LE GRAND BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02309525X0001 a été délivré le 7 mai 2025 au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE GRAND BOURG.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis de démolir référencés au Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet au Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE GRAND BOURG

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212309504
SIRET: 21230950400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GRAND-BOURG (23240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02309525X0001
Code commune INSEE	23095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Mairie au Grand-Bourg (23240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE GRAND BOURG et autorisée le 7 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309525X0001, déposé en mairie du Grand-Bourg.

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