Permis de démolir n° 02309518S0002 au Grand-Bourg, 2 Place Des Tilleuls
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PD n° 02309518S0002
Demandeur
COMMUNE LE GRAND BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309518S0002 a été délivré le 3 août 2018, pour un bâtiment situé 2 Place Des Tilleuls. La demande émane de COMMUNE LE GRAND BOURG.
Le terrain d'assiette couvre 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK129, DK339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE GRAND BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309504
- SIRET
- 21230950400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GRAND BOURG (23430)
Autres dossiers de COMMUNE LE GRAND BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309518S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |