Permis de démolir n° 02309322D0002 à Gouzon, 4 Rue Du Cheval Blanc
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 02309322D0002
Demandeur
SCI FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309322D0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Cheval Blanc. Le dossier a été déposé par SCI FREDERIC.
Le terrain support du projet couvre 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FREDERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422098095
- SIRET
- 42209809500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TREIGNAT (03380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309322D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |