Permis de démolir n° 02309314A0005 à Gouzon, 13 Rue Saint Martin
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2014
Dossier PD n° 02309314A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309314A0005 a été délivré le 3 août 2014, pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Martin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Gouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUZON (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309314A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |