Permis de démolir n° 02309318A0009 à Gouzon, 1 Rue Du Commerce
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 02309318A0009
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309318A0009 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Commerce. SCI SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347807208
- SIRET
- 34780720800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOUZON (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309318A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |