Permis de démolir n° 02306422X0001 à Clugnat, 12 Pl Saint Jean
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 02306422X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Clugnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02306422X0001 porte sur un bâtiment situé 12 Pl Saint Jean.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Clugnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clugnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clugnat Code postal 23270 Identifiant INSEE 23064
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FEYRE (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02306422X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |