Permis de démolir n° 02306414X0001 à Clugnat, La Boissate D En Haut
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PD n° 02306414X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2014 à Clugnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02306414X0001 porte sur un bâtiment situé La Boissate D En Haut.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Clugnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Clugnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissate D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Clugnat Code postal 23270 Identifiant INSEE 23064
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUGNAT (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02306414X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |