Permis de démolir n° 02306421X0002 à Clugnat, Le Petit Mont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PD n° 02306421X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clugnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02306421X0002 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un bâtiment situé Le Petit Mont.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Clugnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Clugnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Clugnat Code postal 23270 Identifiant INSEE 23064
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUGNAT (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02306421X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |