Permis de démolir n° 02303025D0002 à Bourganeuf, 3 Place De L'arrier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PD n° 02303025D0002
Demandeur
PS2A INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2025 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02303025D0002 porte sur un bâtiment situé 3 Place De L'arrier. La demande émane de PS2A INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PS2A INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931018725
- SIRET
- 93101872500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02303025D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |