Permis de démolir n° 02303024D0004 à Bourganeuf, 17 Route De Gueret
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PD n° 02303024D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02303024D0004, délivré le 31 octobre 2024 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Route De Gueret.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW107, AW58, AW59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02303024D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |