Permis de démolir n° 02303025D0001 à Bourganeuf, 15 Route De Limoges
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 02303025D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02303025D0001 a été délivré le 5 août 2025 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Route De Limoges.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02303025D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |