Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223802600005

Permis de démolir n° 0223802600005 à Trévron, 1 A Les Bignons

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PD n° 0223802600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223802600005 a été délivré le 18 mai 2026, pour un bâtiment situé 1 A Les Bignons.

Le terrain support du projet couvre 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Trévron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

18 mai 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026

Localisation du projet à Trévron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN D HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0223802600005
Code commune INSEE 22380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A Les Bignons à Trévron (22100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223802600005, déposé en mairie de Trévron.

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