Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223802600003

Permis de démolir n° 0223802600003 à Trévron, La Grande Champagne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PD n° 0223802600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2026 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223802600003 porte sur un bâtiment situé La Grande Champagne.

Le terrain support du projet couvre 317 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B489. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 14 permis de démolir référencés à Trévron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

22 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
22/04/2026

Localisation du projet à Trévron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVRON (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0223802600003
Code commune INSEE 22380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Champagne à Trévron (22100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223802600003, déposé en mairie de Trévron.

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