Permis de démolir n° 02238024C0004 à Trévron, L Etang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 02238024C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02238024C0004 a été délivré le 11 juillet 2024 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé L Etang.
Le terrain support du projet couvre 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Trévron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trévron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVRON (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238024C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |