Permis de démolir n° 0223712600003 à Trémorel, 8 Rue De La Gaiete
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0223712600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2026 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223712600003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Gaiete.
La parcelle concernée s'étend sur 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Trémorel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223712600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |