Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223712500001

Permis de démolir n° 0223712500001 à Trémorel, 5 Rue Du Plessis Giffard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 0223712500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0223712500001, délivré le 1 août 2025 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Plessis Giffard.

Le terrain concerné couvre 175 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Trémorel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025

Localisation du projet à Trémorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 175 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MALHOURE (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0223712500001
Code commune INSEE 22371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Plessis Giffard à Trémorel (22230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223712500001, déposé en mairie de Trémorel.

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